410: Pas de droit pour émettre cette facture
Ce que cela signifie
KSeF, statut de facture 410 : les droits utilisés pour envoyer la facture ne couvrent pas cet envoi.
La cause habituelle
L'envoi d'une facture à KSeF exige le droit de l'émettre dans le contexte de l'entreprise concernée. Vérifiez que la personne, le jeton ou le certificat utilisé pour se connecter possède ce droit dans le contexte choisi lors de la connexion.
Comment le corriger
Faites attribuer dans KSeF le droit d'émettre des factures pour cette entreprise, ou connectez-vous dans le bon contexte, puis renvoyez la facture.
Le code tel que publié
Nieprawidłowy zakres uprawnień Lire le document officiel . Source : KSeF API 2.0, specyfikacja OpenAPI (open-api.json), version 2.9.0, publiée par Ministerstwo Finansów, consultée le 8 novembre 2026.