Ce que signifie la règle
Le contrôle cherche dans tout le fichier un attribut unitCodeListAgencyIdentifier. En UBL, il peut figurer sur la quantité d'une ligne (BT-129) et donner le code de l'organisme qui gère la liste des codes d'unité utilisée pour l'unité de mesure (BT-130). Une seule occurrence n'importe où dans le fichier suffit à déclencher l'avertissement.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 demande d'omettre l'attribut unitCodeListAgencyIdentifier dans les factures et les avoirs UBL.
Comment corriger
Cela vaut la peine d'être corrigé si votre logiciel de facturation l'ajoute à chaque facture. Demandez à l'éditeur de ne plus écrire unitCodeListAgencyIdentifier. Si vous produisez le XML vous-même, gardez unitCode et retirez unitCodeListAgencyIdentifier de chaque élément qui le porte. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Unit code list agency identifier attribute should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |