Ce que signifie la règle
Le contrôle cherche dans tout le fichier un attribut format, pas seulement sur les pièces jointes. En UBL, cet attribut peut figurer sur une pièce jointe intégrée (BT-125) pour décrire le format du fichier. Le code MIME (BT-125-1) et le nom de fichier (BT-125-2) correspondent à des attributs distincts.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 demande d'omettre l'attribut format dans les factures et les avoirs UBL.
Comment corriger
Retirez l'attribut format de chaque élément qui le porte, ou demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation de ne plus l'écrire. Sur les pièces jointes intégrées, conservez les attributs mimeCode et filename, qui sont obligatoires. Si vous produisez le XML vous-même, vérifiez tout le fichier, y compris cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Format attribute should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-DT-13 Omettez l'attribut unitCodeListIdentifier
- UBL-DT-14 Omettez l'attribut unitCodeListAgencyIdentifier
- UBL-DT-15 Omettez l'attribut unitCodeListAgencyName
- UBL-DT-16 Omettez l'attribut listAgencyName
- UBL-DT-17 Omettez l'attribut listName
- UBL-DT-18 Omettez l'attribut name (sauf sur le code du moyen de paiement)