Ce que signifie la règle
Le contrôle examine tous les éléments dont le nom se termine par BinaryObject et exige la présence de l'attribut mimeCode. Pour une pièce jointe intégrée à la facture (BT-125), il s'agit normalement de l'attribut mimeCode (BT-125-1) de cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject, avec une valeur comme application/pdf pour un PDF ou image/png pour une image PNG. Ce contrôle ne vérifie ni que la valeur est renseignée, ni qu'elle correspond au fichier, ni qu'elle est autorisée par une autre règle.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 exige l'attribut mimeCode sur les éléments dont le nom se termine par BinaryObject.
Comment corriger
Ajoutez l'attribut mimeCode à l'élément binaire concerné. Pour une pièce jointe PDF dans cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject, utilisez mimeCode="application/pdf". Si vous utilisez un logiciel de facturation, demandez à son éditeur d'inclure cet attribut dans l'export. Si vous n'avez pas besoin de la pièce jointe, supprimez-la et exportez de nouveau. Vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Binary object elements shall contain the mime code attribute Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |