Ce que signifie la règle
Le contrôle vise les éléments XML dont le nom se termine par Amount, sauf ceux dont le nom se termine par PriceAmount et les montants ayant un élément ancêtre cac:Price qui possède un enfant cac:AllowanceCharge. Il autorise au maximum deux caractères après le point décimal. Cela couvre le montant HT d'une ligne (BT-131), le montant de TVA (BT-117 et BT-110), le montant TTC (BT-112), le net à payer (BT-115) ainsi que les montants de remise et de frais au niveau du document et des lignes. Les valeurs 10, 10.5 et 10.50 passent, tandis que 10.125 et 10.500 échouent. Le prix unitaire (BT-146), la remise sur le prix de l'article (BT-147) et le prix brut de l'article (BT-148) sont exclus de ce contrôle.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 limite à deux décimales les montants visés par cette règle.
Comment corriger
Arrondissez les montants visés par cette règle à deux décimales dans votre logiciel de facturation, et pas seulement à l'affichage, puis exportez de nouveau. Vérifiez d'abord les montants des lignes, notamment ceux calculés à partir de quantités et de prix unitaires à plusieurs décimales. N'arrondissez pas le prix unitaire (BT-146), la remise sur le prix de l'article (BT-147) ou le prix brut de l'article (BT-148) uniquement pour satisfaire cette règle. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez chaque montant concerné avec deux décimales au plus, par exemple 10.13 et non 10.125. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Amounts shall be decimal up to two fraction digits Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-DT-06 Une pièce jointe intégrée doit porter l'attribut mimeCode
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- UBL-DT-08 Omettez l'attribut schemeName
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- UBL-DT-10 Omettez l'attribut schemeDataURI
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