Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne de facture ou d'avoir, cac:Item/cac:SellersItemIdentification, qui porte le numéro d'article du vendeur (BT-155), ne devrait pas contenir de bloc cac:IssuerParty. En UBL, ce bloc désigne la partie qui a attribué le numéro, avec son nom et ses coordonnées. Le contrôle signale sa présence, même s'il est vide.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL de la norme EN 16931 n'utilisent pas les coordonnées de l'émetteur du numéro dans cac:SellersItemIdentification.
Comment corriger
Demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation d'exclure cac:IssuerParty de cac:SellersItemIdentification dans l'export. Si l'identité de la partie qui a attribué le numéro est utile pour comprendre le code, précisez-la dans la description de l'article. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:IssuerParty de cac:Item/cac:SellersItemIdentification sur chaque ligne de facture ou d'avoir. Vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item SellersItemIdentification IssuerParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-581 Le bloc d'identification du fabricant n'est pas utilisé
- UBL-CR-582 L'identifiant standard de l'article ne doit pas avoir d'ID étendu
- UBL-CR-583 Pas de type de code-barres sur l'identifiant standard de l'article
- UBL-CR-584 Pas d'attribut physique dans l'identifiant standard d'une ligne
- UBL-CR-585 Pas de dimension dans l'identifiant standard d'une ligne
- UBL-CR-586 L'identifiant standard d'une ligne ne doit pas nommer son émetteur