Ce que signifie la règle
La règle contrôle chaque ligne, ou ligne d'avoir, à la recherche de conditions de paiement. Le test vérifie seulement que l'élément est présent sur une ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Retirez cac:PaymentTerms des lignes. Saisissez les conditions de paiement une seule fois, dans le champ prévu à cet effet de la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine PaymentTerms Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-552 Une remise ou des frais de ligne ne doivent pas avoir d'identifiant
- UBL-CR-553 Pas d'indicateur de prépaiement sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-554 Pas de numéro d'ordre sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-555 Pas de code comptable sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-556 Pas d'imputation comptable sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-557 Pas de montant par unité sur une remise ou des frais de ligne