Ce que signifie la règle
Cette règle examine le destinataire de la livraison (cac:DeliveryParty), c'est-à-dire la partie à qui les marchandises ou les services sont livrés, dans les informations de livraison (cac:Delivery) d'une facture ou d'un avoir UBL. Elle vérifie qu'il n'a pas de cac:AgentParty, une seconde partie qui agit pour son compte. UBL l'autorise, mais EN 16931 n'a aucun terme métier correspondant.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas de bloc cac:AgentParty dans les informations du destinataire de la livraison.
Comment corriger
Modifiez votre export pour omettre le bloc du mandataire du destinataire de la livraison. Si l'acheteur doit savoir qui a géré la livraison, indiquez-le dans la note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:AgentParty de cac:Delivery/cac:DeliveryParty. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the DeliveryParty AgentParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-401 Pas de prestataire pour le destinataire de la livraison
- UBL-CR-402 Pas de procuration pour le destinataire de la livraison
- UBL-CR-403 Pas de compte bancaire pour le destinataire de la livraison
- UBL-CR-404 La livraison ne devrait pas désigner de partie à notifier
- UBL-CR-405 Pas de détails d'expédition dans les informations de livraison
- UBL-CR-406 Pas de conditions de livraison dans les informations de livraison