Ce que signifie la règle
Cette règle examine le destinataire de la livraison (cac:DeliveryParty), c'est-à-dire la partie à qui les marchandises ou les services sont livrés, dans les informations de livraison (cac:Delivery) d'une facture ou d'un avoir UBL. Elle vérifie qu'il n'a pas de cbc:IndustryClassificationCode, un code du secteur d'activité de cette partie. UBL l'autorise, mais EN 16931 n'a aucun terme métier correspondant.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'a aucun terme métier pour un code d'activité du destinataire de la livraison.
Comment corriger
Vérifiez si votre export inclut un secteur d'activité ou un code NAF ou NACE pour le destinataire de la livraison, et retirez-le de l'export. Vous n'avez pas besoin de supprimer ce code de votre fiche client pour corriger cet avertissement. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:IndustryClassificationCode de cac:Delivery/cac:DeliveryParty. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the DeliveryParty IndustryClassificationCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-392 Ne pas indiquer d'identifiant du destinataire de la livraison
- UBL-CR-393 Ne pas indiquer la langue du destinataire de la livraison
- UBL-CR-394 Ne pas placer l'adresse sous le destinataire de la livraison
- UBL-CR-395 Pas de lieu physique sous le destinataire de la livraison
- UBL-CR-396 Pas de données fiscales pour le destinataire de la livraison
- UBL-CR-397 Pas de bloc d'entité juridique pour le destinataire de la livraison