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Avertissement

UBL-CR-360: Pas de code de type sur l'adresse de livraison

En bref

Avertissement : à vérifier.

UBL-CR-360 signifie que l'adresse du lieu de livraison porte un code de type d'adresse (cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:AddressTypeCode), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez ce code.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La règle vérifie que l'adresse de livraison (cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address) ne contient pas de code de type d'adresse (cbc:AddressTypeCode). En UBL, ce champ précise la nature de l'adresse. La norme EN 16931 prévoit les éléments de l'adresse de livraison, comme la rue, la ville, le code postal et le pays (BG-15), mais n'utilise pas ce code de type d'adresse.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 n'utilise pas de code de type d'adresse dans l'adresse de livraison (BG-15).

Comment corriger

Effacez le type d'adresse dans les données de livraison de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. La rue, la ville, le code postal et le pays de l'adresse de livraison restent tels quels. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:AddressTypeCode placé directement sous cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Address AddressTypeCode

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si UBL-CR-360 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026