Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 prévoit un contact pour le vendeur (BG-6) et pour l'acheteur (BG-9), mais aucun pour le représentant fiscal du vendeur (BG-11). La règle signale un cac:Contact sous cac:TaxRepresentativeParty, qui peut contenir un nom de contact, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Pour le représentant fiscal, la norme ne prévoit qu'un nom, un numéro de TVA et une adresse. Elle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de bloc de contact pour le représentant fiscal du vendeur (BG-11).
Comment corriger
Dans le XML exporté, supprimez cac:Contact de cac:TaxRepresentativeParty. Il n'est pas nécessaire de supprimer les coordonnées enregistrées dans votre logiciel ni de les déplacer vers le contact du vendeur (BG-6) pour lever cet avertissement. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty Contact Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-337 Pas de données de personne pour le représentant fiscal
- UBL-CR-338 Pas d'agent rattaché au représentant fiscal
- UBL-CR-339 Pas de prestataire de services pour le représentant fiscal
- UBL-CR-340 Pas de procuration pour le représentant fiscal
- UBL-CR-341 Pas de compte bancaire pour le représentant fiscal
- UBL-CR-342 La livraison ne doit pas avoir d'identifiant propre