Ce que signifie la règle
Dans le bloc cac:TaxScheme du représentant fiscal du vendeur, la norme EN 16931 n'utilise que l'identifiant du schéma fiscal, qui doit être VAT (cbc:ID). La règle signale un cbc:Name dans ce cac:TaxScheme, un nom écrit du schéma comme Value Added Tax. UBL l'autorise, mais EN 16931 n'a pas de champ pour cela. Le contrôle est le même pour les factures et les avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 utilise l'identifiant du schéma fiscal, et non un nom de schéma distinct, dans les données fiscales du représentant fiscal.
Comment corriger
Dans le XML exporté, supprimez entièrement cbc:Name de cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme, même si cet élément est vide. Conservez l'identifiant VAT dans cbc:ID du même bloc. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty PartyTaxScheme TaxScheme Name Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-332 Pas de code de type de taxe pour le représentant fiscal
- UBL-CR-333 Pas de code de devise dans le schéma du représentant fiscal
- UBL-CR-334 Pas d'adresse de juridiction pour le représentant fiscal
- UBL-CR-335 Pas de données d'entité juridique pour le représentant fiscal
- UBL-CR-336 Pas de contact pour le représentant fiscal
- UBL-CR-337 Pas de données de personne pour le représentant fiscal