Ce que signifie la règle
Le bénéficiaire du paiement (BG-10) est la partie qui reçoit le règlement lorsque ce n'est pas le vendeur. Cette règle vérifie que cac:PayeeParty ne contient pas de cac:FinancialAccount. Dans la norme EN 16931, le compte à créditer ne fait pas partie du bloc du bénéficiaire. Pour un virement, son identifiant est l'identifiant du compte de paiement (BT-84), dans les instructions de paiement (BG-16).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas cac:FinancialAccount dans cac:PayeeParty. Cette règle ne vous impose ni d'ajouter un compte bancaire ni de changer le mode de paiement.
Comment corriger
Supprimez cac:FinancialAccount de cac:PayeeParty. Si vous devez indiquer un compte à créditer pour un virement, placez son identifiant (BT-84), par exemple un IBAN, dans cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID. Conservez le mode de paiement qui s'applique réellement. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty FinancialAccount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-294 Le bloc distinct de l'acheteur est à retirer
- UBL-CR-295 Le bloc distinct du vendeur est à retirer
- UBL-CR-296 Pas d'indicateur « aux bons soins de » pour le représentant fiscal
- UBL-CR-297 Pas d'indicateur « à l'attention de » pour le représentant fiscal
- UBL-CR-298 Le site web du représentant fiscal est à retirer
- UBL-CR-299 La référence de logo du représentant fiscal est à retirer