Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, le bloc du bénéficiaire (cac:PayeeParty) ne contient pas de cbc:RegistrationName dans son entité juridique (cac:PartyLegalEntity). Le bénéficiaire (BG-10) est la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur. Son nom (BT-59) correspond à cac:PartyName/cbc:Name, et son identifiant d'immatriculation légale (BT-61) à cbc:CompanyID de l'entité juridique, qui n'est pas signalé.
Pourquoi elle compte
Le nom du bénéficiaire (BT-59) correspond à cac:PartyName/cbc:Name, pas à cbc:RegistrationName. Cette règle n'interdit pas son identifiant d'immatriculation légale (BT-61) dans cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID.
Comment corriger
Dans votre export UBL, placez le nom du bénéficiaire dans cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name et supprimez cbc:RegistrationName de cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity. Conservez cbc:CompanyID à cet endroit si vous voulez indiquer le numéro d'immatriculation du bénéficiaire. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty PartyLegalEntity RegistrationName Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-276 Le bénéficiaire ne doit pas comporter de date d'immatriculation
- UBL-CR-277 Pas de date d'expiration d'immatriculation pour le bénéficiaire
- UBL-CR-278 Le bénéficiaire ne doit pas comporter de code de forme juridique
- UBL-CR-279 Pas de texte sur la forme juridique pour le bénéficiaire
- UBL-CR-280 Pas d'indicateur d'entreprise individuelle pour le bénéficiaire
- UBL-CR-281 Pas de code de statut de liquidation pour le bénéficiaire