Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, l'entité juridique du bénéficiaire (cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity) ne contient pas cbc:RegistrationExpirationDate, la date à laquelle l'immatriculation d'une entreprise expire. Dans ce bloc, EN 16931 ne lit que le numéro d'immatriculation du bénéficiaire (BT-61, dans cbc:CompanyID).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. La norme n'a pas de terme métier pour l'expiration de l'immatriculation d'un bénéficiaire, si bien que le logiciel du destinataire n'a pas de champ pour elle et l'ignore normalement. Cela vaut la peine de la supprimer si vous voulez un rapport sans avertissement. Cette règle ne vérifie pas si l'immatriculation est toujours valide.
Comment corriger
Videz toute date d'expiration d'immatriculation des coordonnées du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:RegistrationExpirationDate de cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity. Le numéro d'immatriculation dans cbc:CompanyID peut rester.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty PartyLegalEntity RegistrationExpirationDate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |