Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL, la règle signale la présence de cbc:LogoReferenceID sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. En UBL, c'est une référence au logo de l'acheteur. La norme EN 16931 n'utilise pas ce champ de référence de logo.
Pourquoi elle compte
La vérification porte sur l'élément de référence au logo de l'acheteur, pas sur la mise en page du PDF de la facture.
Comment corriger
Supprimez cbc:LogoReferenceID de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. Si votre logiciel de facturation l'ajoute, demandez à son fournisseur d'exclure cet élément de l'export de la facture électronique. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party LogoReferenceID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-208 L'acheteur ne devrait pas avoir de code de secteur d'activité
- UBL-CR-209 L'acheteur ne devrait pas avoir d'élément de langue
- UBL-CR-210 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir d'identifiant propre
- UBL-CR-211 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de type d'adresse
- UBL-CR-212 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de code de format
- UBL-CR-213 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de champ boîte postale