Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL, la règle signale la présence de cbc:IndustryClassificationCode sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. En UBL, c'est un code qui décrit le secteur ou l'activité de l'acheteur. La norme EN 16931 n'utilise pas ce champ.
Pourquoi elle compte
Un code de secteur d'activité décrit une activité, mais n'identifie pas un acheteur en particulier. La règle exclut ce champ des données de l'acheteur.
Comment corriger
Supprimez cbc:IndustryClassificationCode de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. Pour identifier l'acheteur, utilisez son identifiant (BT-46) ou son identifiant d'immatriculation légale (BT-47), par exemple le numéro SIREN. Ne déplacez pas le code de secteur d'activité dans ces champs pour faire disparaître l'avertissement. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party IndustryClassificationCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-209 L'acheteur ne devrait pas avoir d'élément de langue
- UBL-CR-210 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir d'identifiant propre
- UBL-CR-211 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de type d'adresse
- UBL-CR-212 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de code de format
- UBL-CR-213 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de champ boîte postale
- UBL-CR-214 L'adresse de l'acheteur ne devrait pas avoir de champ étage