Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc acheteur (cac:AccountingCustomerParty) d'une facture ou d'un avoir UBL et échoue lorsqu'il contient un cbc:CustomerAssignedAccountID, un numéro de compte que l'acheteur s'est donné à lui-même. EN 16931 identifie l'acheteur par l'identifiant de l'acheteur (BT-46, dans cac:PartyIdentification) et permet d'ajouter la référence de l'acheteur (BT-10) et le numéro de bon de commande (BT-13).
Pourquoi elle compte
EN 16931 ne prévoit pas cbc:CustomerAssignedAccountID dans le bloc acheteur. La présence de cet élément déclenche l'avertissement même s'il est vide.
Comment corriger
Supprimez cbc:CustomerAssignedAccountID de cac:AccountingCustomerParty. Si vous devez conserver le numéro, choisissez le champ correspondant à sa fonction : la référence de l'acheteur (BT-10) s'il sert de référence interne pour orienter la facture chez l'acheteur, le numéro de bon de commande (BT-13) s'il identifie une commande, ou l'identifiant de l'acheteur (BT-46) s'il identifie l'acheteur. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty CustomerAssignedAccountID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-202 L'acheteur ne devrait pas avoir d'identifiant de compte attribué par le vendeur
- UBL-CR-203 L'acheteur ne devrait pas avoir d'identifiant de compte supplémentaire
- UBL-CR-204 L'acheteur ne devrait pas porter d'indicateur « aux bons soins de »
- UBL-CR-205 L'acheteur ne devrait pas porter d'indicateur « à l'attention de »
- UBL-CR-206 Le champ site web de l'acheteur devrait être omis
- UBL-CR-207 L'acheteur ne devrait pas avoir de référence de logo