Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL, la règle vérifie qu'aucun cac:AdditionalDocumentReference au niveau du document ne contient cbc:DocumentStatusCode, même vide. Cet élément indique l'état du document référencé. La règle s'applique à toutes ces références, pas seulement aux documents justificatifs (BG-24).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure de code de statut du document dans les références de documents supplémentaires.
Comment corriger
Demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation de ne plus exporter cbc:DocumentStatusCode dans les références de documents supplémentaires. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:DocumentStatusCode de cac:AdditionalDocumentReference et gardez la référence dans cbc:ID. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference DocumentStatusCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-121 Pas d'empreinte dans la référence externe d'une pièce jointe
- UBL-CR-122 Pas d'algorithme de hachage dans le lien d'un document
- UBL-CR-123 Pas de date d'expiration dans le lien d'un document
- UBL-CR-124 Pas d'heure d'expiration dans le lien d'un document
- UBL-CR-125 Pas de type de fichier dans le lien d'un document
- UBL-CR-126 Pas de code de format dans le lien d'un document