Ce que signifie la règle
Dans une facture UBL ou un avoir UBL, cette règle vérifie que la référence du contrat (BT-12), cac:ContractDocumentReference, au niveau du document, ne contient aucun élément cbc:IssueTime. Cet élément indique l'heure d'émission du document contractuel référencé. Un élément vide compte comme présent.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'heure d'émission dans la référence du contrat.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, effacez l'heure d'émission enregistrée avec la référence du contrat. Conservez le numéro de contrat. Dans le XML, supprimez cbc:IssueTime de cac:ContractDocumentReference. Si votre logiciel ajoute cet élément automatiquement, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter à cet endroit. Exportez de nouveau la facture ou l'avoir et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ContractDocumentReference IssueTime Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-098 Pas de code de type de document dans la référence du contrat
- UBL-CR-099 Pas de type de document dans la référence du contrat
- UBL-CR-100 Pas d'XPath dans la référence du contrat
- UBL-CR-101 Pas de langue dans la référence du contrat
- UBL-CR-102 Pas de code de langue et de pays dans la référence du contrat
- UBL-CR-103 Pas de version dans la référence du contrat