Ce que signifie la règle
Dans une facture UBL ou un avoir UBL, cette règle vérifie que la référence du contrat (BT-12), cac:ContractDocumentReference, au niveau du document, ne contient aucun élément cbc:XPath. Un élément vide compte comme présent.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'XPath dans la référence du contrat.
Comment corriger
Supprimez cbc:XPath de cac:ContractDocumentReference et conservez le numéro de contrat. Si votre logiciel ajoute cet élément automatiquement, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter à cet endroit. Exportez de nouveau la facture ou l'avoir et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ContractDocumentReference Xpath Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-101 Pas de langue dans la référence du contrat
- UBL-CR-102 Pas de code de langue et de pays dans la référence du contrat
- UBL-CR-103 Pas de version dans la référence du contrat
- UBL-CR-104 Pas de code de statut dans la référence du contrat
- UBL-CR-105 Pas de description dans la référence du contrat
- UBL-CR-106 Pas de pièce jointe dans la référence du contrat