Ce que signifie la règle
La référence à l'avis d'expédition (BT-16) renvoie à l'avis d'expédition, le document qui liste ce qui a été envoyé. En UBL, il s'agit de cac:DespatchDocumentReference. Cette règle vérifie que le bloc ne contient pas de partie émettrice (cac:IssuerParty), qui décrit la personne ou l'entité ayant émis l'avis d'expédition, par son nom, son adresse ou ses identifiants.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas de bloc décrivant l'émetteur dans la référence à l'avis d'expédition.
Comment corriger
Supprimez la partie émettrice de la référence à l'avis d'expédition. Si le logiciel ajoute lui-même cette partie, demandez à son éditeur un export qui l'omet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:IssuerParty de cac:DespatchDocumentReference. Vérifiez ensuite le fichier à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the DespatchDocumentReference IssuerParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-060 Pas de résultat de vérification dans la référence d'expédition
- UBL-CR-061 Pas d'indicateur de copie dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-062 Pas d'identifiant UUID dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-063 Pas de date d'émission dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-064 Pas d'heure d'émission dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-065 Pas de code de type de document dans la référence d'avis de réception