Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la référence d'avis de réception d'une facture ou d'un avoir UBL (cac:ReceiptDocumentReference) ne comporte pas d'indicateur de copie, un marqueur vrai ou faux précisant si le document référencé est une copie. L'avis de réception est le document qui confirme la réception des marchandises. Dans ce bloc, la norme EN 16931 n'utilise que le numéro de référence (BT-15, dans cbc:ID).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'indicateur de copie dans la référence d'avis de réception.
Comment corriger
Supprimez cbc:CopyIndicator de cac:ReceiptDocumentReference et exportez de nouveau. Conservez le numéro de référence de l'avis de réception (BT-15) dans cbc:ID, puis vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ReceiptDocumentReference CopyIndicator Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-062 Pas d'identifiant UUID dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-063 Pas de date d'émission dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-064 Pas d'heure d'émission dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-065 Pas de code de type de document dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-066 Pas de type de document en texte dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-067 Pas de chemin XPath dans la référence d'avis de réception