Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la référence d'avis de réception d'une facture ou d'un avoir UBL (cac:ReceiptDocumentReference) ne comporte pas de code de type de document, un code qui précise la nature du document référencé. Ce bloc désigne déjà un avis de réception, et la norme EN 16931 n'en utilise que le numéro de référence (BT-15, dans cbc:ID).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de code de type de document dans la référence d'avis de réception.
Comment corriger
Supprimez cbc:DocumentTypeCode de cac:ReceiptDocumentReference et exportez de nouveau. Il est inutile de préciser le type du document, puisque le bloc qui le contient l'indique déjà. Vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ReceiptDocumentReference DocumentTypeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-066 Pas de type de document en texte dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-067 Pas de chemin XPath dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-068 Pas de langue dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-069 Pas de code de locale dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-070 Pas de version dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-071 Pas de code de statut dans la référence d'avis de réception