Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture ou un avoir renvoie à une facture antérieure, la norme EN 16931 ne retient que le numéro (BT-25) et la date (BT-26) de cette facture, dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Cette règle vérifie que la référence ne contient pas aussi cac:Attachment, un bloc qui contient un fichier intégré ou un lien vers un fichier.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL de la norme EN 16931 n'utilisent pas de pièce jointe dans la référence à une facture antérieure. Les pièces justificatives complémentaires ont leur propre groupe au niveau du document (BG-24).
Comment corriger
Supprimez cac:Attachment de cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Conservez le numéro de la facture antérieure (BT-25) et toute date déjà présente (BT-26). Si vous devez conserver la pièce jointe, placez-la dans un bloc cac:AdditionalDocumentReference au niveau du document, comme pièce justificative complémentaire (BG-24). Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the BillingReference Attachment Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-035 Pas de période de validité dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-036 Pas d'émetteur dans la référence à la facture antérieure
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- UBL-CR-039 Utilisez la référence standard pour un avoir
- UBL-CR-040 Utilisez la référence standard pour un avoir d'autofacturation