Ce que signifie la règle
Dans cac:BillingReference, la norme EN 16931 n'utilise que cac:InvoiceDocumentReference, qui porte le numéro (BT-25) et la date (BT-26) du document antérieur. Cette règle vérifie que cac:BillingReference ne contient pas cac:CreditNoteDocumentReference, le bloc UBL qui renvoie à un avoir antérieur. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La correspondance UBL de la norme EN 16931 utilise cac:InvoiceDocumentReference plutôt qu'un bloc distinct pour la référence à un avoir antérieur.
Comment corriger
Supprimez cac:CreditNoteDocumentReference de cac:BillingReference. Si vous devez conserver la référence au même avoir antérieur, placez son numéro (BT-25) dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID et sa date (BT-26), si elle est disponible, dans cbc:IssueDate du même bloc. Ne remplacez pas cet avoir par une autre facture pour ce contrôle. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the BillingReference CreditNoteDocumentReference Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-040 Utilisez la référence standard pour un avoir d'autofacturation
- UBL-CR-041 La référence de facturation ne doit pas citer de note de débit
- UBL-CR-042 La référence de facturation ne doit pas citer de relance
- UBL-CR-043 La référence de facturation ne doit pas citer d'autres documents
- UBL-CR-044 La référence de facturation ne doit pas contenir de lignes de référence
- UBL-CR-045 Pas d'indicateur de copie dans la référence d'avis d'expédition