Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture ou un avoir renvoie à une facture antérieure, la norme EN 16931 ne retient que le numéro (BT-25) et la date (BT-26) de cette facture, dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Cette règle vérifie que la référence ne contient pas aussi cac:IssuerParty, un bloc avec le nom et les coordonnées de la partie qui a émis le document antérieur.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'informations sur l'émetteur dans la référence à une facture antérieure.
Comment corriger
Supprimez uniquement cac:IssuerParty de cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Conservez le numéro de la facture antérieure (BT-25) dans cbc:ID et toute date déjà présente (BT-26) dans cbc:IssueDate. Ne modifiez pas les informations du vendeur (BG-4) ni de l'acheteur (BG-7) du document actuel pour ce contrôle. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the BillingReference IssuerParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-037 Pas de résultat de vérification dans la référence de facture
- UBL-CR-038 Utilisez la référence standard pour une facture d'autofacturation
- UBL-CR-039 Utilisez la référence standard pour un avoir
- UBL-CR-040 Utilisez la référence standard pour un avoir d'autofacturation
- UBL-CR-041 La référence de facturation ne doit pas citer de note de débit
- UBL-CR-042 La référence de facturation ne doit pas citer de relance