Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture ou un avoir renvoie à une facture antérieure, la norme EN 16931 ne retient que le numéro (BT-25) et la date (BT-26) de cette facture, dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Cette règle vérifie que la référence ne contient pas aussi cbc:LocaleCode, un code qui désigne les paramètres de langue et de région du document antérieur.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de code de paramètres régionaux dans la référence à une facture antérieure.
Comment corriger
Supprimez uniquement cbc:LocaleCode de cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Conservez le numéro de la facture antérieure (BT-25) dans cbc:ID et toute date déjà présente (BT-26) dans cbc:IssueDate. Ce contrôle ne nécessite pas de modifier les paramètres généraux de langue ou de région de votre logiciel. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the BillingReference LocaleCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-031 Pas de version dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-032 Pas de code de statut dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-033 Pas de description dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-034 Pas de pièce jointe dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-035 Pas de période de validité dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-036 Pas d'émetteur dans la référence à la facture antérieure