Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le bloc cac:InvoicePeriod placé directement sous la racine de la facture ou de l'avoir ne comporte pas de cbc:Description. Elle ne vise pas les périodes des lignes. Ne confondez pas cbc:Description avec cbc:DescriptionCode, situé dans le même bloc, qui porte le code de la date d'exigibilité de la TVA (BT-8) et n'est pas visé par cette règle.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL de la norme EN 16931 recommandent de ne pas inclure de description libre dans la période de facturation au niveau du document. Le code de la date d'exigibilité de la TVA (BT-8) est un champ distinct.
Comment corriger
Supprimez cbc:Description dans le bloc cac:InvoicePeriod placé directement sous la racine de la facture ou de l'avoir. Si vous voulez décrire la période avec des mots, placez la phrase dans la note de la facture (BT-22) et conservez les dates correctes déjà présentes dans cbc:StartDate et cbc:EndDate. Ne supprimez pas cbc:DescriptionCode si vous l'utilisez pour la date d'exigibilité de la TVA. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoicePeriod Description Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-016 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'indicateur de copie
- UBL-CR-017 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'UUID
- UBL-CR-018 La référence de commande du document ne doit pas avoir de date d'émission
- UBL-CR-019 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'heure d'émission
- UBL-CR-020 La référence de commande du document ne doit pas avoir de référence client
- UBL-CR-021 Pas de code de type de commande dans la référence de commande