Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le bloc cac:OrderReference placé directement sous la racine de la facture ou de l'avoir ne comporte pas de cbc:CopyIndicator. En UBL, c'est un indicateur oui ou non qui marque la commande référencée comme une copie. Le numéro de bon de commande (BT-13) figure dans cac:OrderReference/cbc:ID.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL de la norme EN 16931 recommandent de ne pas inclure d'indicateur de copie dans la référence de commande au niveau du document, qu'il vaille true ou false.
Comment corriger
Supprimez cbc:CopyIndicator dans le bloc cac:OrderReference placé directement sous la racine de la facture ou de l'avoir et conservez cbc:ID avec le numéro de bon de commande. Il s'agit d'un élément différent de l'indicateur de copie placé directement sous la racine du document, qui a sa propre règle. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the OrderReference CopyIndicator Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-017 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'UUID
- UBL-CR-018 La référence de commande du document ne doit pas avoir de date d'émission
- UBL-CR-019 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'heure d'émission
- UBL-CR-020 La référence de commande du document ne doit pas avoir de référence client
- UBL-CR-021 Pas de code de type de commande dans la référence de commande
- UBL-CR-022 Pas de référence de document imbriquée dans la référence de commande