Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le bloc cac:InvoicePeriod placé directement sous la racine de la facture ou de l'avoir ne comporte pas de cbc:StartTime. Elle vise la période de facturation du document (BG-14), pas celle d'une ligne. La date de début (BT-73) est placée dans cbc:StartDate et la date de fin (BT-74) dans cbc:EndDate.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL de la norme EN 16931 recommandent de ne pas inclure d'heure de début dans la période de facturation au niveau du document.
Comment corriger
Supprimez cbc:StartTime dans le bloc cac:InvoicePeriod placé directement sous la racine de la facture ou de l'avoir. Conservez cbc:StartDate si cet élément est présent. Si votre modèle d'export XML ajoute l'heure de début, retirez cet élément du modèle. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoicePeriod StartTime Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-013 La période de facturation du document ne doit pas avoir d'heure de fin
- UBL-CR-014 La période de facturation du document ne doit pas contenir de durée
- UBL-CR-015 La période de facturation du document ne doit pas avoir de description libre
- UBL-CR-016 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'indicateur de copie
- UBL-CR-017 La référence de commande du document ne doit pas avoir d'UUID
- UBL-CR-018 La référence de commande du document ne doit pas avoir de date d'émission