Ce que signifie la règle
La règle vérifie que l'élément cbc:IssueTime ne figure pas directement sous la racine de la facture ou de l'avoir. La date de facture (BT-2) est un champ distinct, placé dans cbc:IssueDate.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 utilise la date de facture (BT-2), sans heure d'émission distincte.
Comment corriger
Supprimez cbc:IssueTime directement sous la racine de la facture ou de l'avoir et conservez cbc:IssueDate. Si vous produisez le XML vous-même, corrigez le modèle qui écrit l'heure. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the IssueTime Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-007 Le fichier ne doit pas contenir de devise de tarification
- UBL-CR-008 Le fichier ne doit pas contenir de devise de paiement
- UBL-CR-009 Le fichier ne doit pas contenir de devise de paiement alternative
- UBL-CR-010 Le fichier ne doit pas contenir de code de coût comptable
- UBL-CR-011 Le fichier ne doit pas contenir de compteur de lignes
- UBL-CR-012 La période de facturation du document ne doit pas avoir d'heure de début