UBL-CR-007: Le fichier ne doit pas contenir de devise de tarification

Ce que signifie la règle

La règle vérifie que l'élément cbc:PricingCurrencyCode ne figure pas directement sous la racine de la facture ou de l'avoir. En UBL, il désigne la devise dans laquelle les prix sont exprimés, qui peut être identique à la devise de la facture. La norme EN 16931 connaît un seul code de devise de la facture (BT-5), plus un code de devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), facultatif, lorsque le total de TVA est exprimé dans une autre devise.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 utilise la devise de la facture (BT-5) pour les prix. Le code de devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), facultatif, a un autre rôle et n'est pas visé par cette règle.

Comment corriger

Supprimez cbc:PricingCurrencyCode directement sous la racine de la facture ou de l'avoir. Indiquez les prix dans la devise de la facture (BT-5). Si la TVA doit apparaître dans une autre devise, utilisez le code de devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) avec le montant de TVA correspondant. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the PricingCurrencyCode

Où cette règle s’applique