Ce que signifie la règle
Le dernier des dix chiffres d'un numéro d'organisation suédois est un chiffre de contrôle, calculé à partir des neuf autres avec l'algorithme de Luhn. Lorsque le vendeur a une adresse en Suède et indique un identifiant d'immatriculation légale (BT-30), la règle refait le calcul et échoue si le dernier chiffre ne correspond pas. Dans ce catalogue, seuls les ensembles de règles Peppol BIS comportent ce contrôle.
Pourquoi elle compte
Un numéro qui échoue à ce contrôle ne peut pas être un numéro d'organisation suédois réel.
Comment corriger
Comparez le numéro saisi dans les paramètres du vendeur ou de l'entreprise avec votre certificat d'immatriculation ou avec le registre suédois des entreprises tenu par Bolagsverket. Corrigez le chiffre mal saisi ou inversé et saisissez le numéro en dix chiffres, sans trait d'union.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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