Ce que signifie la règle
Chaque date contrôlée par cette règle doit compter exactement dix caractères, sous la forme AAAA-MM-JJ. Cela concerne la date de facture (BT-2), la date d'échéance (BT-9), la date d'exigibilité de la TVA (BT-7), le début et la fin d'une période de facturation (BT-73, BT-74, BT-134 et BT-135) et la date de livraison (BT-72). Le contrôle vérifie aussi que la date existe, donc le 30 février échoue. Échouent également les formats avec barres obliques ou points, l'ordre jour-mois-année, un zéro initial manquant, ou une heure ou un fuseau horaire placé après la date.
Pourquoi elle compte
Les logiciels lisent les dates selon leur format.
Comment corriger
Vérifiez comment la date est enregistrée dans votre logiciel de facturation : le fichier doit contenir AAAA-MM-JJ. Corrigez-la et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez chaque date en texte simple, par exemple 2026-11-05, dans cbc:IssueDate, cbc:DueDate, cbc:TaxPointDate, cbc:StartDate, cbc:EndDate et cbc:ActualDeliveryDate.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |