Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est grec, la quatrième partie du numéro de facture (BT-1) doit être renseignée et correspondre exactement à l'un des codes de type de document de la liste grecque. Le test compare la partie à chaque code de la liste. Un code orthographié autrement, ou avec des caractères en trop, échoue.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige un code de type de document grec autorisé dans la quatrième partie du numéro de facture ou d'avoir d'un vendeur grec.
Comment corriger
Remplacez la quatrième partie de cbc:ID directement sous Invoice ou CreditNote par le code approprié de la liste grecque des types de documents. Recopiez le code exactement, sans espace superflu. En cas de doute sur le code qui convient à votre document, demandez conseil à votre comptable.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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