Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est grec, la première partie du numéro de facture (BT-1) doit être un numéro d'identification fiscale grec (TIN) de neuf chiffres, qui réussit le contrôle du TIN. Elle doit aussi être identique aux caractères 3 à 11 du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31), ou de celui de son représentant fiscal (BT-63). Le test lit ces numéros dans les éléments cac:PartyTaxScheme dont cac:TaxScheme/cbc:ID vaut VAT.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige, pour les vendeurs grecs, un TIN valide correspondant aux données de TVA du vendeur ou de son représentant fiscal dans la première partie du numéro.
Comment corriger
Vérifiez la première partie de cbc:ID directement sous Invoice ou CreditNote. Elle doit contenir le TIN valide à neuf chiffres correspondant aux caractères 3 à 11 du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31) ou de son représentant fiscal (BT-63), sans le préfixe de deux caractères.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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