Ce que signifie la règle
La règle vérifie l'attribut schemeID de ram:ManufacturerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID dans ram:SpecifiedTradeProduct d'une ligne de facture. Une valeur non vide doit figurer dans la liste de codes autorisés par le profil. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer ce test. Cette règle n'exige pas la présence de l'attribut.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED et ZUGFeRD 2.5 EXTENDED limitent les valeurs non vides de cet attribut schemeID à leur liste de codes autorisés.
Comment corriger
Vérifiez le schéma associé au numéro d'immatriculation du fabricant sur la ligne de facture. Dans le XML, corrigez l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization, à l'intérieur de ram:ManufacturerTradeParty. Remplacez le code absent de la liste par le code autorisé correspondant à cet identifiant. Enregistrez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001166 Une entrée de numéro fiscal du fabricant doit contenir un seul ram:ID
- FX-SCH-A-001167 Chaque ID d'un numéro fiscal du fabricant doit avoir un schéma
- FX-SCH-A-001168 Une entrée de numéro de TVA du fabricant doit contenir un seul ram:ID
- FX-SCH-A-001169 Chaque ID d'un numéro de TVA du fabricant doit avoir un schéma
- FX-SCH-A-001170 L'adresse électronique du fabricant doit contenir un seul ram:URIID
- FX-SCH-A-001171 L'adresse électronique du fabricant doit indiquer son schéma