FX-SCH-A-001169: Chaque ID d'un numéro de TVA du fabricant doit avoir un schéma

Ce que signifie la règle

La règle s'applique à chaque ram:ID d'un enregistrement fiscal du fabricant (ram:SpecifiedTaxRegistration) sur une ligne de facture dans lequel un ID est marqué VA. Chacun de ces ID doit porter un attribut schemeID. La règle vérifie la présence de cet attribut, pas si sa valeur est vide ou autorisée. Elle échoue lorsqu'un ID supplémentaire accompagne celui marqué VA sans porter cet attribut.

Pourquoi elle compte

Factur-X 1.09 EXTENDED et ZUGFeRD 2.5 EXTENDED exigent un attribut schemeID sur chaque ram:ID d'un enregistrement fiscal du fabricant contenant un ID marqué VA.

Comment corriger

Ouvrez les informations fiscales du fabricant sur le produit ou la ligne et supprimez le numéro en trop. S'il s'agit d'un autre type de numéro, saisissez-le dans sa propre entrée avec son type : VA pour un numéro de TVA, FC pour un numéro fiscal. Dans le XML, chaque ram:ID d'un ram:SpecifiedTaxRegistration du fabricant contenant un ID marqué VA doit avoir un schemeID. Enregistrez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Attribute '@schemeID' is required in this context.

Où cette règle s’applique