FX-SCH-A-001036: Le code motif de frais sur le prix brut doit être autorisé

Ce que signifie la règle

Cette règle porte sur ram:ReasonCode avec listID="5153" dans ram:AppliedTradeAllowanceCharge sous ram:GrossPriceProductTradePrice d'une ligne, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient le texte true. Une valeur non vide doit appartenir à la liste de codes admis par le profil Extended pour cet identifiant. Une valeur vide passe ce contrôle. Les codes portant un autre listID ne sont pas visés par cette règle.

Pourquoi elle compte

Factur-X 1.09 EXTENDED exige un code admis pour un motif non vide marqué listID="5153" sur des frais appliqués au prix unitaire avant remises d'une ligne.

Comment corriger

Vérifiez le code motif des frais appliqués au prix unitaire avant remises de la ligne. Dans le XML, corrigez la valeur de ram:ReasonCode portant listID="5153" dans l'entrée ram:AppliedTradeAllowanceCharge sous ram:GrossPriceProductTradePrice où ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient le texte true. Utilisez un code admis correspondant aux frais. Ne modifiez pas listID simplement pour éviter ce contrôle. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:ReasonCode[@listID="5153"]' is not allowed.

Où cette règle s’applique