FX-SCH-A-001041: Un seul enregistrement de TVA pour le vendeur d'une ligne

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, une ligne de facture peut nommer son propre vendeur (ram:ItemSellerTradeParty), c'est-à-dire la partie qui vend l'article de cette ligne. Son numéro de TVA intracommunautaire est indiqué dans un ram:SpecifiedTaxRegistration contenant un ram:ID avec schemeID="VA". La règle autorise au plus un de ces enregistrements, même si plusieurs contiennent le même numéro. Les enregistrements de schéma FC ne sont pas inclus dans ce décompte.

Pourquoi elle compte

Le bloc ne suit plus le profil Extended.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez le vendeur ou le fournisseur renseigné sur la ligne. Supprimez les enregistrements de TVA en double, ou gardez celui qui contient le numéro qui s'applique. Le vendeur de la facture (BG-4) est distinct et reste inchangé. Si vous produisez le XML vous-même, gardez au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration contenant un ram:ID avec schemeID="VA" dans ram:ItemSellerTradeParty. L'attribut schemeID doit être sur ram:ID, pas sur ram:SpecifiedTaxRegistration. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

Element variant 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="VA"]' may occur at maximum 1 times.

Où cette règle s’applique