Ce que signifie la règle
Les instructions de paiement (BG-16) indiquent le moyen de paiement par un code (BT-81, ram:TypeCode dans ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans). Lorsqu'il est renseigné, ce code doit figurer dans la liste de moyens de paiement 43 du profil Extended, issue d'UNTDID 4461. Exemples : 30 pour un virement, 58 pour un virement SEPA, 49 pour un prélèvement, 59 pour un prélèvement SEPA, 48 pour une carte bancaire ou 10 pour des espèces. Un mot comme « virement », ou un nombre absent de la liste, échoue. Une valeur vide passe ce test.
Pourquoi elle compte
Le code indique le moyen de paiement sous une forme normalisée. La règle ne vérifie pas s'il correspond aux modalités de paiement convenues.
Comment corriger
Vérifiez le moyen de paiement convenu. Dans ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans, renseignez ram:TypeCode avec le code autorisé correspondant, par exemple 58 pour un virement SEPA ou 59 pour un prélèvement SEPA. N'y mettez pas de description en texte libre. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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