Ce que signifie la règle
Un bénéficiaire indiqué dans les conditions de paiement peut avoir une identification fiscale, qui contient un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal. Cette règle vérifie qu'il y a au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration pour ce bénéficiaire.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification de son profil.
Comment corriger
Vérifiez les informations du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation et gardez une seule identification fiscale. Si vous n'en avez pas besoin, laissez-la de côté. Si vous produisez le XML vous-même, gardez au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:PayeeTradeParty de ram:SpecifiedTradePaymentTerms.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000989 Le bloc e-mail du contact du bénéficiaire doit contenir une adresse
- FX-SCH-A-000990 Le bloc fax du contact du bénéficiaire doit contenir un numéro
- FX-SCH-A-000991 Le bloc téléphone du contact du bénéficiaire doit contenir un numéro
- FX-SCH-A-000992 L'identifiant global du bénéficiaire doit indiquer son schéma
- FX-SCH-A-000993 Le schéma de l'identifiant global du bénéficiaire doit être valide
- FX-SCH-A-000994 L'adresse du bénéficiaire doit avoir exactement un pays