Ce que signifie la règle
La partie facturante peut avoir au plus une identification fiscale (ram:SpecifiedTaxRegistration), qui contient un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal. Le fichier en contient deux ou plus, par exemple une pour un numéro de TVA et une pour un numéro fiscal. N'en avoir aucune est permis par cette règle.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended autorise une seule identification fiscale pour la partie facturante.
Comment corriger
Vérifiez quels numéros sont renseignés pour la partie facturante dans votre logiciel de facturation. Gardez une seule identification fiscale adaptée à cette facture et effacez les autres. Si vous produisez le XML vous-même, ne gardez qu'un seul ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:InvoicerTradeParty. Les numéros du vendeur ne sont pas concernés par cette règle.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000894 L'identifiant global de la partie facturante exige un schéma
- FX-SCH-A-000895 L'identifiant global de l'émetteur doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000896 L'adresse de l'émetteur doit comporter exactement un pays