Ce que signifie la règle
Cette règle compte les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration directement dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceeTradeParty. Le profil Extended en autorise zéro ou un. Ce contrôle ne détermine pas si un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal doit être conservé.
Pourquoi elle compte
Le profil ne prévoit qu'un enregistrement fiscal à cet endroit.
Comment corriger
Vérifiez les enregistrements fiscaux du destinataire de la facture. S'ils contiennent des numéros différents, confirmez lequel doit figurer à cet endroit avant de supprimer les autres. Dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceeTradeParty, gardez au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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