Ce que signifie la règle
Chaque ram:ID situé dans ram:ShipFromTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration doit avoir un attribut schemeID. Cette règle vérifie seulement que l'attribut est présent. Un attribut vide satisfait ce test.
Pourquoi elle compte
Le profil EXTENDED exige l'attribut schemeID sur l'identifiant de chaque enregistrement fiscal de l'expéditeur. Cette règle ne contrôle pas sa valeur.
Comment corriger
Vérifiez le type d'enregistrement fiscal indiqué pour l'expéditeur. Ajoutez schemeID au ram:ID situé dans ram:ShipFromTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration et renseignez le code correspondant. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000816 Un seul bloc d'adresse électronique au plus par destinataire de la livraison
- FX-SCH-A-000817 Un seul enregistrement fiscal au plus par destinataire de la livraison