Ce que signifie la règle
Chaque ram:ShipToTradeParty situé sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery peut contenir zéro ou un élément ram:SpecifiedTaxRegistration. La règle compte les blocs d'enregistrement fiscal, sans imposer de préférence entre un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro fiscal.
Pourquoi elle compte
Le profil EXTENDED prévoit un seul bloc facultatif d'enregistrement fiscal pour le destinataire de la livraison. Cette limite ne privilégie pas un type de numéro fiscal.
Comment corriger
Vérifiez quel enregistrement fiscal correspond aux informations du destinataire de la livraison. Dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty, conservez le ram:SpecifiedTaxRegistration correspondant et supprimez les autres occurrences de ce bloc. Vous pouvez omettre ce bloc si vous n'en avez pas besoin. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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