Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:CountryID sous ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress dans la liste des codes pays du profil. Une valeur vide passe ce test. La règle ne vérifie ni la présence de l'élément ni l'exactitude de l'adresse.
Pourquoi elle compte
Le profil définit une liste de codes pour le pays de l'adresse du vendeur. Cette vérification ne détermine pas le traitement de la TVA de la facture.
Comment corriger
Vérifiez le pays de l'adresse postale du vendeur. Corrigez ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress sous ram:SellerTradeParty avec le code autorisé correspondant, à deux lettres en majuscules, comme FR pour la France, BE pour la Belgique, DE pour l'Allemagne ou NL pour les Pays-Bas. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000778 Le schéma du numéro d'immatriculation du vendeur doit être valide
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- FX-SCH-A-000780 L'adresse légale du vendeur n'admet qu'un seul nom de région
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- FX-SCH-A-000782 Utilisez un schéma autorisé pour l'adresse électronique du vendeur
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