Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la valeur non vide de l'attribut schemeID de ram:ID, dans ram:SpecifiedLegalOrganization sous ram:SellerTradeParty, figure dans la liste du profil Extended. Une valeur vide passe ce test. La règle n'impose pas cet attribut et ne vérifie pas le numéro d'immatriculation du vendeur (BT-30) lui-même.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système d'identification utilisé pour le numéro d'immatriculation du vendeur. Le profil Extended définit les codes autorisés pour ce schéma.
Comment corriger
Vérifiez l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization sous ram:SellerTradeParty. Utilisez un code autorisé correspondant au numéro d'immatriculation du vendeur (BT-30), ou supprimez l'attribut si vous ne précisez pas de schéma. Ne supprimez pas le numéro d'immatriculation pour corriger son schéma. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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