Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty (BG-11) peut contenir zéro ou un élément ram:ID directement rattaché à ce bloc. Les éléments ram:GlobalID et les éléments ram:ID à l'intérieur de ram:SpecifiedTaxRegistration ne sont pas comptés par cette règle.
Pourquoi elle compte
Le profil prévoit au plus un élément d'identifiant général pour le représentant fiscal du vendeur. Les autres types d'identifiants disposent d'éléments distincts.
Comment corriger
Vérifiez l'identifiant général du représentant fiscal du vendeur. Dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty, supprimez les éléments ram:ID directs en trop ou corrigez l'export pour en conserver au plus un. Ne supprimez pas les ram:GlobalID ni les ram:ID de ram:SpecifiedTaxRegistration uniquement à cause de cette règle. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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